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MENTIONS LÉGALES

Site personnel créé par :

Jean LEVANT

Mentions légales

En vigueur au 10/09/2023

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site https://hermies-pdc.wixsite.com/hermies , les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
 

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Jean LEVANT, domiciliée 209 rue Lescouvé, dont le numéro de téléphone est 0680993265, et l'adresse e-mail jean.levant@orange.fr.

 

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
 

Pour contacter leur service clientèle, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

Consultez le Centre d'assistance Wix qui est disponible à l'adresse suivante : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-support
 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
 

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES 

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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